Conditions générales d'utilisation du Livre Web CLE International

Les présentes conditions générales fixent les règles d'utilisation des Livres Web pour un usage individuel.

Vous avez acquis un ouvrage CLE International avec une clé d'activation qui vous permet d'accéder à l'intégralité de votre livre Web consultable en ligne (ci-après dénommé le Livre Web) sur le site Internet www.cle-inter.com/livre-web/

Cette clé est nécessaire pour activer votre Livre Web en ligne après inscription gratuite sur le site www.cle-inter.com/livre-web/ ou en utilisant votre compte Facebook si vous en possédez un.

Pour activer votre Livre web en ligne, munissez-vous de votre livre papier : un mot du livre vous sera demandé une fois que vous aurez saisi votre clé d'activation.

 

I. Équipements requis pour accéder au Livre Web

L'accès au Livre Web nécessite :

Votre clé d'activation, votre identifiant et votre mot de passe nécessaires pour accéder aux Livres web sont confidentiels. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces éléments et leurs conséquences relèvent de votre responsabilité. La clé d'activation est unique, personnelle et ne sera plus valide une fois utilisée.

 

II. Conditions d'utilisation du Livre Web

Les logiciels, textes, images, logos (ci-après dénommés les Contenus) intégrés dans l'offre de Livre Web sont des créations pour lesquelles les Éditions CLE International sont seules titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d'exploitation.

Aussi, et sauf autorisation spéciale des Éditions CLE International, la reproduction partielle ou totale sur tout support, la location, la revente et la diffusion par tout moyen et notamment à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante, sur les réseaux « peer-to-peer », les blogs, les sites web contributifs… des Livres Web sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires. La violation de ces dispositions vous soumettrait, ainsi que toutes les personnes qui y ont participé, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

Vous ne pouvez pas télécharger ou imprimer les Livres Web. Vous avez en revanche la possibilité de sauvegarder et exporter vos notes (c'est-à-dire le contenu que vous avez rédigé dans son votre Livre Web) en faisant un copier-coller

 

III. Durées

La licence du Livre Web est concédée pour une période de dix ans à compter de son activation. Au terme de la licence, les éditions CLE International ne prendront plus en charge la sauvegarde des notes que vous avez rédigées dans le Livre Web. Ces dernières seront détruites par les Éditions CLE International. En conséquence, il vous appartient de veiller, si vous le souhaitez, à les sauvegarder avant le terme de la licence.

 

IV. Garanties et responsabilités

Les Éditions CLE International feront leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Livres Web conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Les Éditions CLE International ne peuvent être tenues responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger les Livres Web.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les Éditions CLE International ne garantissent pas les utilisateurs contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs, tablettes tactiles ou Smartphones consécutif à l'utilisation du Livre Web. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos données et logiciels. Il vous appartient également de veiller à vous déconnecter à la fin d'une session.

 

V. Collecte d'informations à caractère personnel

Les informations concernant les utilisateurs font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1672000.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant en s'adressant à l'adresse : http://www.cle-inter.com/contact.html

 

VI. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant les tribunaux de Paris compétents.